- pouvoirs conférés à
- authority vested in
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Delegation de pouvoirs — Délégation de pouvoirs Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le… … Wikipédia en Français
Délégation De Pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… … Wikipédia en Français
Délégation de pouvoirs — Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les… … Wikipédia en Français
Symbiote (comics) — Les Symbiotes sont une race extra terrestre fictive de l univers de Marvel Comics. Il s agit de la race de plusieurs personnages de l univers, le plus célèbre étant sans conteste Venom, l ennemi de Spider Man. Aucun nom n est donné à la race,… … Wikipédia en Français
Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Lois constitutionnelles de 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
Gouverneur général de Nouvelle-Zélande — (en) Governor General of New Zealand (mi) Te Kāwana Tianara o Aotearoa … Wikipédia en Français
Gouverneur-Général de Nouvelle-Zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Gouverneur Général De Nouvelle-Zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Gouverneur general de Nouvelle-Zelande — Gouverneur général de Nouvelle Zélande Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Gouverneur général de nouvelle-zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français